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Article R*212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/2001
au
01/01/2015
(Code des ports maritimes)
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Article R*212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/2001
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01/01/2015
(Code des ports maritimes)
La redevance sur le navire et, le cas échéant, la redevance de stationnement sont à la charge de l'armateur.