Article R*711-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Article R*711-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Le Conseil national des communautés portuaires donne son avis sur toutes les questions intéressant directement ou indirectement les ports maritimes, les activités portuaires, les transports terrestre et maritime à destination ou en provenance des ports qui lui sont soumises par le ministre chargé des ports maritimes ou par le ministre chargé des transports. Il peut étudier et proposer toutes mesures de nature à favoriser l'activité des ports français et améliorer leur compétitivité.