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Article R*711-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/10/1987
au
15/01/1992
(Code des ports maritimes)
Données brutes
Article R*711-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/10/1987
au
15/01/1992
(Code des ports maritimes)
Le conseil comprend trois vice-présidents élus dans les conditions de l'article R. 711-9.
Le président et les vice-présidents constituent le bureau du conseil.