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Article R411-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R411-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

L'autorité portuaire assure la gestion de la circulation ferroviaire sur les voies ferrées portuaires.

Elle assure à ce titre l'égal accès aux voies ferrées portuaires.