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Article L321-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2005
au
01/12/2010
(Code des ports maritimes)
Données brutes
Article L321-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2005
au
01/12/2010
(Code des ports maritimes)
Le fait de s'introduire ou tenter de s'introduire sans autorisation dans une zone d'accès restreint est puni d'une amende de 3 750 euros.