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Article L321-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article L321-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)


Le fait de s'introduire ou tenter de s'introduire sans autorisation dans une zone d'accès restreint est puni d'une amende de 3 750 euros.