Article R163-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Article R163-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Au premier alinéa de l'article R. 105-1, les mots : " Sous réserve des cas d'exploitation en régie prévus à l'article L. 5312-4 du code des transports, ” sont supprimés et les mots : " sont exploités ” sont remplacés par les mots : " peuvent être exploités ”.