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Article L344-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article L344-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Lorsque le non-respect du plan de chargement ou de déchargement a entraîné un accident de mer ayant provoqué une pollution des eaux territoriales, des eaux intérieures ou du littoral, le capitaine du navire et le responsable à terre de l'opération de chargement ou de déchargement encourent une peine de deux ans d'emprisonnement et de 180 000 euros d'amende.