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Article R411-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Article R411-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)

Le règlement général de police des voies ferrées portuaires mentionné à l'article L. 411-7 est arrêté par le ministre chargé des transports.