Article R*323-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Article R*323-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des ports maritimes)
Tout capitaine de navire entrant dans le port est tenu, dans les vingt-quatre heures, de se déclarer au bureau des officiers de port sous peine d'une amende de 150 à 300 euros.