Codes, lois et règlements

Code pénal (ancien)

Code pénal (ancien)

Dispositions préliminaires.

Partie législative

LIVRE I

Livre II : Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits

Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition

Titre I : Crimes et délits contre la chose publique

Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat
Section I : Des crimes de trahison et d'espionnage.
Section II : Des autres atteintes à la défense nationale.
Section III : Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national.
Section IV : Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation.
Section V : Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel.
Section VI : Dispositions diverses.
Chapitre II : Des attroupements.
Chapitre III : Crimes et délits contre la Constitution
Section I : Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.
Section II : Attentats à la liberté.
Section III : Coalition des fonctionnaires.
Section IV : Empiétement des autorités administratives et judiciaires.
Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
Section I : Du faux
Paragraphe 1 : Fausse monnaie.
Paragraphe 2 : Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques.
Paragraphe 3 : Des faux en écriture publique ou authentique.
Paragraphe 4 : Du faux en écriture privée, de commerce ou de banque.
Paragraphe 5 : Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats.
Dispositions communes.
Section II : De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Paragraphe 1 : Des soustractions commises par les dépositaires publics.
Paragraphe 2 : Des concussions commises par les fonctionnaires publics.
Paragraphe 3 : Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité.
Paragraphe 4 : De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées.
Paragraphe 5 : Des abus d'autorité
Première classe - Des abus d'autorité contre les particuliers.
Deuxième classe - Des abus d'autorité contre la chose publique.
PARAGRAPHE 6
De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil
Paragraphe 7 : De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé.
Dispositions particulières.
Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère
Paragraphe 1 : Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes.
PARAGRAPHE 2
Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement
PARAGRAPHE 3
Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un écrit pastoral
PARAGRAPHE 4
De la correspondance des ministres des cultes avec des cours ou puissances étrangères, sur des matières de religion
Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
Paragraphe 1 : Rébellion.
Paragraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.
Paragraphe 3 : Refus d'un service d^u légalement.
Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre.
Paragraphe 5 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics.
Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public.
Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions.
Paragraphe 8 : Usage irrégulier de titres.
Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité
Paragraphe 1 : Associations de malfaiteurs.
Paragraphe 2 : Vagabondage.
Paragraphe 3 : Mendicité.
Dispositions communes aux vagabonds et mendiants.
Section VI : De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre.
SECTION VII
Des associations ou réunions illicites

Titre II : Crimes et délits contre les particuliers

Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.
Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
Paragraphe 1 : Homicide, blessures et coups involontaires.
Paragraphe 2 : Crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés.
Paragraphe 3 : Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits.
Section IV : Attentats aux moeurs
Section V : Arrestations illégales et séquestrations de personnes.
Section VI : Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations
Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets
Chapitre II : Crimes et délits contre les propriétés
Section I : Vols.
Section II : Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes
Paragraphe 1 : Banqueroute et escroquerie.
Paragraphe 2 : Abus de confiance.
Paragraphe 3 : Contraventions aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de pr^et sur gage.
Paragraphe 4 : Entraves apportées à la liberté des enchères.
Paragraphe 5 : Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts.
Paragraphe 6 : Délits des fournisseurs.
Section III : Destructions, dégradations, dommages.
Section IV : Recel.
Section V : Atteintes à la sécurité des moyens de transports aériens, maritimes et terrestres et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.
Chapitre III : De certaines infractions en matière informatique.

Dispositions générales.

Livre IV : Contraventions de police et peines

Dispositions générales.

Partie réglementaire

Dispositions préliminaires

Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets

Livre II

LIVRE III

DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION

TITRE I
Crimes et délits contre la chose publique
Chapitre I : Crimes et délits contre la sûreté de l'État
Section I à V
Section VI : Dispositions diverses (1).
Chapitre II à IV
TITRE II
CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
CHAPITRE I
Des crimes et délits contre les personnes
Sections 1 à 3.
Section 4.
Attentats aux moeurs
Paragraphe 1 : Réquisition des locaux utilisés en vue de la prostitution.
Paragraphe 2 : Diligences incombant au ministère public en matière de poursuites pour proxénétisme, en application de l'article 335.
Section 5 à 7.
CHAPITRE II

LIVRE IV

DISPOSITIONS GENERALES

TROISIÈME PARTIE : DÉCRETS

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

LIVRES I et II

LIVRE III : Des crimes, des délits et de leur punition.

TITRE Ier : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

CHAPITRE Ier
CHAPITRE II : Des attroupements (1).
CHAPITRE III
CHAPITRE IV : Crimes et délits contre la paix publique
Section I à V.
Section VI : De l’outrage aux bonnes mœurs commis notamment par la voie de la presse et du livre.

TITRE II

LIVRE IV

DISPOSITIONS GÉNÉRALES