Codes, lois et règlements

Code pénal (ancien)

Code pénal (ancien)

Partie législative

Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition

Titre I : Crimes et délits contre la chose publique

Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public.

Partie réglementaire

Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition

Titre I : Crimes et délits contre la chose publique

Chapitre II : Des attroupements.
Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
Section VI : De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre.
Section I : Du faux
Paragraphe 1 : Fausse monnaie.
Paragraphe 2 : Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques.
Paragraphe 3 : Des faux en écriture publique ou authentique.
Paragraphe 4 : Du faux en écriture privée, de commerce ou de banque.
Paragraphe 5 : Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats.
Dispositions communes.
Section II : De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Paragraphe 1 : Des soustractions commises par les dépositaires publics.
Paragraphe 2 : Des concussions commises par les fonctionnaires publics.
Paragraphe 3 : Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité.
Paragraphe 4 : De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées.
Paragraphe 5 : Des abus d'autorité
Première classe - Des abus d'autorité contre les particuliers.
Deuxième classe - Des abus d'autorité contre la chose publique.
Paragraphe 7 : De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé.
Dispositions particulières.
Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère
Paragraphe 1 : Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes.
Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
Paragraphe 1 : Rébellion.
Paragraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.
Paragraphe 3 : Refus d'un service d^u légalement.
Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre.
Paragraphe 5 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics.
Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public.
Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions.
Paragraphe 8 : Usage irrégulier de titres.
Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité
Paragraphe 1 : Associations de malfaiteurs.
Paragraphe 2 : Vagabondage.
Paragraphe 3 : Mendicité.
Dispositions communes aux vagabonds et mendiants.
Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat
Section VI : Dispositions diverses.
Section I : Des crimes de trahison et d'espionnage.
Section II : Des autres atteintes à la défense nationale.
Section III : Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national.
Section IV : Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation.
Section V : Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel.
Chapitre III : Crimes et délits contre la Constitution
Section I : Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.
Section II : Attentats à la liberté.
Section III : Coalition des fonctionnaires.
Section IV : Empiétement des autorités administratives et judiciaires.

Titre II : Crimes et délits contre les particuliers

Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
Section IV : Attentats aux moeurs
Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
Paragraphe 1 : Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement.
Paragraphe 2 : Menaces.
Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.
Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
Paragraphe 1 : Homicide, blessures et coups involontaires.
Paragraphe 2 : Crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés.
Paragraphe 3 : Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits.
Section V : Arrestations illégales et séquestrations de personnes.
Section VI : Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations
Paragraphe 1 : Crimes et délits envers l'enfant.
Paragraphe 2 : Enlèvement de mineurs.
Paragraphe 2-1 : Abandon de famille.
Paragraphe 3 : Infraction aux lois sur les inhumations.
Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets
Sous-section 1 : Faux témoignage.
Sous-section 2 : Atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets.
Chapitre II : Crimes et délits contre les propriétés
Section I : Vols.
Section II : Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes
Paragraphe 1 : Banqueroute et escroquerie.
Paragraphe 2 : Abus de confiance.
Paragraphe 3 : Contraventions aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de pr^et sur gage.
Paragraphe 4 : Entraves apportées à la liberté des enchères.
Paragraphe 5 : Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts.
Paragraphe 6 : Délits des fournisseurs.
Section III : Destructions, dégradations, dommages.
Section IV : Recel.
Section V : Atteintes à la sécurité des moyens de transports aériens, maritimes et terrestres et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.
Chapitre III : De certaines infractions en matière informatique.

Dispositions générales.

Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets

Dispositions préliminaires.

LIVRE I

DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE, ET DE LEURS EFFETS

CHAPITRE I
Chapître II
Des peines en matière correctionnelle.
CHAPITRE III
Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits
CHAPITRE V
De la tutelle pénale des multirécidivistes

Dispositions générales.

LIVRE III

DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION

TITRE II
CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
CHAPITRE I
Des crimes et délits contre les personnes
SECTION IV
Attentats aux moeurs
PARAGRAPHE 2
Diligences incombant au ministère public en matière de poursuites pour proxénétisme, en application de l'article 335
SECTION I
Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
PARAGRAPHE 2
SECTION II
Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires
SECTION III
Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
PARAGRAPHE 1
Homicide, blessures et coups involontaires
SECTION VI
Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations
PARAGRAPHE 1
PARAGRAPHE 2
Enlèvement de mineurs
PARAGRAPHE 3
Infraction aux lois sur les inhumations
SECTION VII
Faux témoignage, atteintes à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets
Sous-section 2
Atteintes à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets
CHAPITRE II
Crimes et délits contre les propriétés
SECTION III
SECTION I
SECTION II
Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude
PARAGRAPHE 1
PARAGRAPHE 2
Abus de confiance.
PARAGRAPHE 3
Contravention aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de prêt sur gage.
PARAGRAPHE 5
Banqueroutes, escroqueries, et autres espèces de fraudes
PARAGRAPHE 5
Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts
SECTION V
Détournement d'aéronefs et autres infractions concernant les aéronefs.
SECTION IV
Détournement d'aéronef et autres infractions concernant les aéronefs
TITRE I
Crimes et délits contre la chose publique
CHAPITRE IV
Crimes et délits contre la paix publique
SECTION I
Du faux
PARAGRAPHE 1
PARAGRAPHE 2
Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques.
PARAGRAPHE 5
Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats
Dispositions communes
SECTION II
De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions
PARAGRAPHE 3
Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité.
PARAGRAPHE 5
Des abus d'autorité
PREMIERE CLASSE
Des abus d'autorité contre les particuliers
PARAGRAPHE 6
De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil
SECTION III
Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère
PARAGRAPHE 2
Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement
PARAGRAPHE 3
Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un écrit pastoral
PARAGRAPHE 4
De la correspondance des ministres des cultes avec des cours ou puissances étrangères, sur des matières de religion
SECTION IV
Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
PARAGRAPHE 1
PARAGRAPHE 2
Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique
PARAGRAPHE 4
Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre
PARAGRAPHE 5
Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics
SECTION V
Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité
PARAGRAPHE 1
Associations de malfaiteurs
PARAGRAPHE 2
Vagabondage
Dispositions communes aux vagabonds et mendiants
SECTION VII
Des associations ou réunions illicites
DISPOSITIONS GENERALES

Livre IV : Contraventions de police et peines

Chapitre I : Des peines.

Chapitre II : Contraventions et peines

Section I : Première classe.
Section II : Deuxième classe.
Section II : Troisième classe.
Section III : Troisième classe.
Section IV : Quatrième classe.
Section V : Cinquième classe.

LIVRE IV

CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES

CHAPITRE II
Contraventions et peines
SECTION I
SECTION II
SECTION III
Troisième classe.
SECTION VI
Quatrième classe.
SECTION IV
Quatrième classe.
SECTION V
CHAPITRE I

Livre II : Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits

LIVRE II

DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES POUR CRIMES OU POUR DELITS