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Article R28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article R28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


La peine d'emprisonnement pendant trois jours au plus [*durée*] pourra en outre être prononcée, selon les circonstances, contre ceux qui auront tiré des pièces d'artifice, contre ceux qui auront glané, râtelé ou grappillé en contravention au n° 10 de l'article R. 26.