Article 224 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 224 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
L'outrage fait par paroles, gestes, menaces, écrits ou dessins non rendus publics ou encore par envoi d'objets quelconques dans la même intention, et visant tout officier ministériel ou tout commandant ou agent de la force publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois [*durée*] et d'une amende de 500 F à 15000 F [*montant - taux résultant de la loi 85-835 du 7 août 1985*] ou de l'une de ces deux peines seulement.