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Article 256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Si le bris de scellés, les soustractions, enlèvements ou destructions de pièces ont été commis avec violences envers les personnes [*circonstances aggravantes*], la peine sera, contre toute personne, celle de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans [*durée*], sans préjudice de peines plus fortes, s'il y a lieu, d'après la nature des violences et des autres crimes qui y seraient joints.