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Article R17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/12/1958
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article R17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/12/1958
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Tout interdit de séjour doit toujours être en mesure de présenter son carnet à toute réquisition des autorités de police [*obligations*].