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Article 335-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 335-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Les personnes condamnées en application des articles 334, 334-1 ou 335 seront interdites de séjour pour une durée de deux ans au moins et de dix ans au plus.