Article 349 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 349 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Ceux qui auront exposé ou fait exposer, délaissé ou fait délaisser, en un lieu solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de un an à trois ans, et à une amende de 500 F à 15.000 F.