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Article R20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article R20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

L'interdit de séjour qui encourt une nouvelle condamnation à l'interdiction de séjour n'est pas muni d'un nouveau carnet.
Le nouvel arrêté d'interdiction de séjour sera reproduit sur le carnet dont l'intéressé est déjà pourvu.