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Article 423 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/1965 au 28/12/1991 (Code pénal (ancien))

Données brutes

Article 423 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/1965 au 28/12/1991 (Code pénal (ancien))

Les peines portées aux articles 422, 422-1 et 422-2 pourront être élevées au double en cas de récidive.