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Article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Si ce crime a été commis par suite d'un plan concerté pour être exécuté soit dans tout le royaume, soit dans un ou plusieurs départements, soit dans un ou plusieurs arrondissements communaux, la peine sera le bannissement [*sanction*].