Article 475 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 475 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
En cas de récidive, seront punis d'un emprisonnement de un mois à six mois [*durée*] et d'une amende de 6.000 F à 12.000 F [*montant - taux résultant du décret 89-989 du 29 décembre 1989*] ou de l'une de ces deux peines seulement :
1° Les individus et leurs complices qui, volontairement, auront fait des blessures ou porté des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, dont il n'est pas résulté une maladie ou incapacité de travail personnel excédant huit jours, à la condition qu'il n'y ait pas eu préméditation, guet-apens ou port d'armes ;
2° Ceux qui auront outragé par paroles, gestes, menaces, écrits ou dessins non rendus publics, ou encore par envoi d'objets quelconques dans la même intention, tout citoyen chargé d'un ministère de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.