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Article 210 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 210 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Si elle a été commise par plus de vingt personnes [*nombre minimum*] armées [*circonstance aggravante*], les coupables seront punis de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans ; et, s'il n'y a pas eu port d'armes, ils seront punis de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans [*sanction, durée*].