Article 350 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 350 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans [*durée*], et l'amende de 500 F à 20.000 F [*taux résultant de la loi 77-1468 du 30 décembre 1977*] contre les ascendants ou toutes autres personnes ayant autorité sur l'enfant ou l'incapable, ou auxquelles il a été confié [*circonstances aggravantes*].