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Article 342 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 342 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Quiconque aura prêté un lieu pour exécuter la détention ou séquestration sera passible des mêmes peines que l'auteur de cette détention ou séquestration.