Article R41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article R41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
En cas de récidive des contraventions mentionnées aux numéros 3. et suivants de l'article R. 40, la peine d'emprisonnement pourra être portée à deux mois et celle d'amende à 2.000 F.
La récidive des contraventions mentionnées aux numéros 1. et 2. est réprimée conformément aux dispositions de l'article 475 du Code pénal.