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Article 466 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1990
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 466 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1990
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
L'amende pour contravention de police ne pourra ni être inférieure à 30 F ni excéder 12 000 F [*taux*].