Article R41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article R41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
En cas de récidive des contraventions mentionnées aux numéros 3. et suivants de l'article R. 40, il pourra être prononcé une peine d'emprisonnement d'un mois à deux mois et une amende à 6.000 F à 12.000 F [*taux résultant du décret 89-989 du 29 décembre 1989*].
La récidive des contraventions mentionnées aux numéros 1. et 2. est réprimée conformément aux dispositions de l'article 475 du Code pénal.