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Article 286 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/03/1957
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 286 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/03/1957
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Les peines seront portées au double si le délit a été commis envers un mineur [*circonstance aggravante*].