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Article 327 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 327 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime.