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Article 375 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/02/1810
au
17/05/1819
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 375 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/02/1810
au
17/05/1819
(Code pénal (ancien))
Abrogé par l'article 26 de la loi du 17 mai 1819.