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Article 294 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/1810
au
11/12/1905
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 294 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/1810
au
11/12/1905
(Code pénal (ancien))
Abrogé par l'article 44 de la loi du 9 décembre 1905.