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Article 395 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 395 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Les effractions extérieures [*définition*] sont celles à l'aide desquelles on peut s'introduire dans les maisons, cours, basses-cours, enclos ou dépendances, ou dans les appartements ou logements particuliers.