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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Les peines en matière correctionnelle sont [*définition*] :
1° L'emprisonnement à temps dans un lieu de correction ;
2° L'interdiction à temps de certains droits civiques, civils ou de famille ;
3° L'amende.