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Article 298 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 298 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Le guet-apens consiste [*définition*] à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux, un individu, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence [*circonstance aggravante*].