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Article 125 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 125 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Dans le cas où ce concert aurait eu pour objet ou résultat un complot attentatoire à la sûreté de l'Etat [*circonstances aggravantes*], les coupables seront punis de détention criminelle à perpétuité [*sanction*].