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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/1960
au
10/10/1981
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/1960
au
10/10/1981
(Code pénal (ancien))
Abrogé par l'article 4 de la loi n° 81-908 du 9 octobre 1981.