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Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/1960
au
25/04/1975
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/1960
au
25/04/1975
(Code pénal (ancien))
Abrogé par l'article 1er de la loi n° 75-285 du 24 avril 1975.