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Article 151 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/1960
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 151 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/1960
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Sera puni des mêmes peines [*prévues à l'article 150*] celui qui aura fait usage ou tenté de faire usage de la pièce fausse.