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Article 242 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 242 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Dans tous les cas ci-dessus, lorsque les tiers qui auront procuré ou facilité l'évasion y seront parvenus en corrompant les gardiens ou geôliers [*corruption de fonctionnaire*], ou de connivence avec eux, ils seront punis des mêmes peines que lesdits gardiens et geôliers.