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Article 137 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/02/1810 au 28/04/1832 (Code pénal (ancien))

Article 137 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/02/1810 au 28/04/1832 (Code pénal (ancien))

Abrogé par l'article 103 de la loi du 28 avril 1832.