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Article 270 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 270 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux [*définition*] qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier, ni profession.