Article 333-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 333-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Tout attentat à la pudeur précédé ou accompagné de tortures ou d'actes de barbarie [*violences sexuelles*] sera puni de la réclusion criminelle à perpétuité [*sanction, durée*].