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Article 244 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 244 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Tous ceux qui auront connivé à l'évasion d'un détenu seront solidairement condamnés, à titre de dommages-intérêts, à tout ce que la partie civile du détenu aurait eu droit d'obtenir contre lui [*obligation in solidum*].