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Article 297 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 297 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.