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Article 288 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 288 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Les peines édictées ci-dessus pourront être prononcées alors même que les divers actes qui constituent les éléments des infractions auraient été accomplis dans des pays différents [*étranger*].