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Article 218 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 218 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Dans tous les cas où il sera prononcé, pour fait de rébellion, une simple peine d'emprisonnement, les coupables pourront être condamnés en outre à une amende de 500 F à 15000 F.