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Article 337 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/02/1810
au
01/01/1976
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 337 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/02/1810
au
01/01/1976
(Code pénal (ancien))
Abrogé par l'article 17 de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975.