Article 212 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 212 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Si la rébellion n'a été commise que par une ou deux personnes, avec armes, elle sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et, si elle a eu lieu sans armes, d'un emprisonnement de six jours à six mois.