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Article 386 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 03/02/1981 au 03/02/1981 (Code pénal (ancien))

Article 386 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 03/02/1981 au 03/02/1981 (Code pénal (ancien))

Abrogé par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981.