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Article 196 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 196 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Tout fonctionnaire public qui sera entré en exercice de ses fonctions sans avoir prêté le serment [*anticipation illégale*], pourra être poursuivi, et sera puni d'une amende de 3000 F à 6000 F [*sanction, montant - taux résultant du décret 89-989 du 29 décembre 1989*].