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Article 315 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/1960
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 315 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/1960
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Outre les peines correctionnelles mentionnées dans les articles précédents, les tribunaux pourront prononcer l'interdiction de séjour [*sanction*].